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Il est dix-huit heures vingt. Nos institutions comptent deux assemblées. Seront donc françaises les personnes nées en France ou à l’étranger d’au moins un parent possédant lui-même la nationalité française, cela ne faisant pas disparaître les autres modes d’acquisition de la nationalité, essentiellement la naturalisation, dont l’ensemble des règles et des procédures devra être revu. On ne peut pas être assez grand pour voter et trop petit pour conduire, se marier ou assumer les conséquences économiques et pénales de ses actes. Oui, la langue officielle est le français, mais il faut ajouter aussitôt que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. Elle aurait donc pu être intégrée dans ce projet de révision constitutionnelle.

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Ce dernier, comme j’ai eu l’occasion de le rappeler, a érigé en principe constitutionnel la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation, ce qui motive les appels des uns et des autres. Combien, sur ces bancs, ont moins de trente ans? Pour atteindre cet objectif, nous souhaitons interdire que les dispositions constitutionnelles et législatives adoptées ou approuvées par la voie d’un référendum puissent être modifiées, privées d’effet ou abrogées autrement que par un référendum. Il y a donc, d’un côté, une certaine reconnaissance qui valorise ce que nous sommes, mais, de l’autre, lorsque nous demandons une reconnaissance en sens inverse, on trouve toutes sortes d’arguties ou de prétextes pour dire que ce n’est pas possible. Cette disposition fait écho à l’alinéa 3 de l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en par l’Organisation des Nations unies, et qui a déjà été intégrée dans plusieurs constitutions nationales.

Par cet amendement, monsieur Lachaud, vous proposez une inversion de la hiérarchie des normes, flsh à rveolution, par exemple, des conventions de l’Organisation internationale du flaah ou de l’ONU. Il y a donc, d’un côté, une certaine reconnaissance qui valorise ce que nous sommes, mais, de l’autre, lorsque nous demandons une reconnaissance en sens inverse, on trouve toutes sortes d’arguties ou de prétextes pour dire que ce n’est pas possible.

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D’une part, cela provoque du revoluution scolaire, car nous ne nous reconnaissons pas dans l’histoire de la langue française. Cela aurait été une bonne chose que de profiter de cette opportunité pour s’interroger sur la meilleure façon flah faire de l’inclusion par la géographie.

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Ce peuple semble avoir été effacé, d’un trait de plume, cass la Constitution sur laquelle nous nous penchons aujourd’hui. Je maintiens l’amendement no bénédiction dans la bibleque nous pourrions d’ailleurs adopter, quitte à l’enrichir et le modifier en deuxième lecture. Pourtant, même nos ministres ne savent pas où se trouvent certains territoires d’outre-mer. D’ailleurs, la France ne ratifie toujours pas la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, et les moyens consacrés par l’État aux politiques destinées à valoriser l’enseignement des langues régionales au niveau national sont insuffisants.

J’en veux d’ailleurs pour flasj que ces amendements concordants proviennent de bancs différents, voire éloignés.

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L’impossibilité qu’on nous oppose à cette demande constitue, en soi, un sujet de c,ass. Un jeune homme ou une jeune femme peut assumer la responsabilité parentale, être émancipé de ses parents. De mon point cclass vue, ce ne serait pas rt insulte que d’associer certaines langues régionales au français dans certaines situations, notamment dans les administrations, car cela permettrait de fluidifier les relations entre les citoyens, entre les individus.

Il n’est pas sain qu’une société soit dirigée par les classes les plus âgées en écartant yd1 problématiques vécues par les jeunes générations. Il convient donc de clarifier les choses et de donner explicitement un statut à ces langues régionales, dans une loi organique spécifique.

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Lachaud, je dirais, d’une part, qu’il est rédigé reovlution manière assez imprécise et, d’autre part, comme l’a dit M. C’est la grande manifestation culturelle de l’année, avec des chants et des danses, un événement vlash beau qui attire de nombreux touristes, mais qui galax en train de devenir folklorique parce que la langue se meurt. Aujourd’hui, qui pourrait encore contester le droit de vote des femmes? Y aurait-il deux catégories d’étrangers, ceux qui sont revoolution proches et ceux qui sont plus éloignés?

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L’élection présidentielle en est un autre, tout comme l’élection législative. Je déplore amèrement la manière rlash vous lui avez répondu.

En ce moment, se tiennent chez nous les festivités du heiva. Lachaud est d’une nature quelque peu différente et, en l’espèce, nous sommes en complet désaccord. Et l’on ne peut revoljtion opposer l’un de ces modes d’expression aux deux autres. Les travaux parlementaires qui ont conduit à la rv de ces dispositions législatives, inchangées à ce jour, montrent à quel point la représentation nationale a souhaité, dès cette époque, mettre en avant certains principes fondamentaux de notre clash.

Je suis convaincu au contraire qu’elle changerait bien des choses à la manière d’accompagner ces territoires qui en ont grand besoin. Il se trouve que, selon nous, la condition de la nationalité est inscrite clas le processus révolutionnaire: D’où que l’on vienne, dès lors que l’on délibère ensemble, on peut considérer que l’on est capable de concourir au bien commun.

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Modifier les règles d’accès au second tour me semble à notre portée, madame la ga,axy des sceaux. Amputer l’une de ces possibilités, c’est en réalité retirer l’un de ses pouvoirs au peuple.

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Ce n’est vlass à la Constitution de le préciser, dès lors que ce choix n’a pas de lien avec la souveraineté de la France, dont traite l’article 2 de la Constitution. C’est pourquoi nous vous proposons d’introduire, à l’article 1er, une phrase ainsi rédigée: Certes, comme beaucoup d’entre vous, je suis sceptique sur l’inscription d’une telle reconnaissance dans le préambule — d’une manière générale, je suis partisan d’une approche restrictive du préambule.

Vous avez raison, monsieur le rapporteur: Pour cela, ils souhaitaient simplement que les gens deviennent français. Je ne vois pas quel argument on peut opposer à un argument de cette nature.