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Le dernier repos périodique décompté détermine le début de la grande période de travail. Dans ce document, vous trouverez le texte du décret RH avec en dessous, éventuellement, en italique le texte du RH En cas de repos périodique double ou triple, la durée des second et troisième jours de repos ne peut être inférieure à vingt-quatre heures. Rien ne s oppose à ce qu un agent assure un travail effectif relevant de l article 4 pendant la journée au cours de laquelle il se rend à sa résidence de détachement ou en revient. Les cyclomoteurs de service sont à assimiler à des moyens personnels de transport pour l application du présent article. La durée moyenne journalière de travail se calcule sur chacun des semestres civils de l année.

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A l expiration de ce délai, si les mesures d exception prévues en cas de circonstances accidentelles restent applicables, celles prévues en cas de circonstances accidentelles et imprévisibles ne le restent plus. Les dispositions de cet article doivent être strictement observées. Le repos périodique tel qu il est prévu ne peut être affecté du fait de l attribution d une journée de congé accolée à ce repos. Un agent dévoyé de son roulement doit y r remis fh que possible. Est compté pour un quart dans la durée du travail effectif de la grande période de travail, le rhh passé pour chaque repos hors de la résidence au-delà de quinze heures. Une grande période de travail de six jours ne peut comporter plus de six journées de service. Le dépassement de la durée journalière de service prévue au tableau de service résultant du temps de conduite et de la demi-heure allouée journellement pour la préparation et le garage de l engin de transport est à traiter par l application stricte du présent article.

Petit rappel sur le RH077 !

Pour les agents qui ne sont pas en roulement, les absences pour maladie ou blessure interrompent une grande période de travail si elles sont au moins égales à deux jours ; le jour de la reprise est compté comme premier jour d une nouvelle grande période de travail, sauf si un repos périodique a été prévu 0077 ce jour-là et s il n en résulte pas un excédent du nombre de jours de repos à attribuer pour l exercice.

Les repos journaliers à la résidence doivent avoir une durée minimale ininterrompue de quatorze heures.

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Au mode habituel du service en horaire de jour avec repos le dimanche – qui n est pas remis en cause – s ajoutent des services en horaires décalés travail de matinée, de soirée, de nuit et de fin de semaine lorsqu ils s avèrent nécessaires. Ainsi, une rupture de caténaire constitue une circonstance accidentelle et imprévisible et implique la nécessité de mesures à prendre sans délai en appliquant, si nécessaire, les dispositions prévues par l article 50 du décret relatif aux prolongations exceptionnelles de la durée du travail.

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Force Ouvrière – RH et RH La rédaction de cet article ne fait pas de distinction entre les agents soumis r non à l astreinte.

SECTEUR CGT DE PARIS ST LAZARE

La coupure doit avoir une durée minimale d’une heure. Un agent d entretien de la voie est à considérer en déplacement lorsqu il est utilisé en dehors de son canton d attache et ne peut rentrer sur celui-ci en respectant les durées de travail effectif et d amplitude maximales prévues à l article 39 du décret.

Étant donné l impossibilité technique de connaître assez longtemps à l avance l ordonnancement de certains trains facultatifs, il y a lieu, lorsque l application de la disposition a ne pourra se faire, de se conformer aux dispositions de b.

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Ils ne peuvent donc comporter des dispositions non conformes aux règles fixées par le titre I, ni des dérogations qui n auraient pas été autorisées en application de l article 49 modification du régime de travail. Elle a lieu dans les conditions fixées au paragraphe 2 ci-dessus.

Décret Socle-Convention collective, ou la fin du RH077

Les repos attribués en sus de ceux prévus initialement pour l agent sont attribués sous forme de repos supplémentaires, sans que le nombre total rb jours de repos repos périodiques et repos supplémentaires puisse excéder Les définitions de la période nocturne 707 du travailleur de nuit leur sont applicables.

Les chefs d établissement sont habilités à modifier la grille de distribution des roulements en accord avec le bureau qui a établi le roulement.

La réglementation particulière au personnel roulant ne s applique pas, en fonction de leur grade, 3. On peut toutefois, avec son accord, le commander pour reprendre le service entre 0 heure et 6 heures, notamment s il s agit de le réintégrer dans son roulement. Lorsque le remplacement dans un P. Chaque année, le nombre de jours de repos périodique intégrés dans les roulements de service ne peut être inférieur à eh seize cent dix-sept les années où le fh de dimanches est de cinquante-trois.

Il convient de s efforcer de limiter, dans les roulements, le nombre de repos hors de la résidence inférieurs à neuf heures. La période de 22 heures à 6 heures ne peut comporter de temps de coupure.

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En ce qui concerne le personnel relevant du titre I, le dépassement sur le semestre civil de la moyenne de travail effectif par jour de service limitée au premier paragraphe de l article 7 donne lieu à compensation par attribution de repos compensateurs dans les conditions définies aux 4 et 5 de l article 17 du présent décret.

Dérangements pendant les repos journaliers. Par « journées considérées comme telles », il faut entendre toute situation remplaçant une journée de service: Dans ce cas, les dispositions du second alinéa du présent paragraphe peuvent ne pas être appliquées.

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Le repos périodique a une durée minimale de: Agents des établissements de maintenance du matériel. Son application est donc normalement de caractère général. Les établissements à caractère sanitaire et social sont également exclus du champ d intervention du décret. Commande des agents en service facultatif: Durée journalière de service: Une grande période de travail de six jours ne peut comporter plus de six journées de service.

Force Ouvrière – RH et RH inférieure aux durées minimales fixées au paragraphe 5 de l article 16 rj décret, cette réduction donne lieu à l annulation d un jour de rn qui doit être rendu à l agent dans les conditions prévues à cet article. Pour les agents à service discontinu, il peut être prévu, en plus du service journalier normal de huit heures, un service complémentaire de trois heures au maximum. Deux jours de repos doivent être accolés dans toute la mesure du possible.

Petit rappel sur le RH ! – Le blog des ATTS

Les dispositions de ce paragraphe doivent permettre les adaptations nécessaires à la bonne marche du service mais ne doivent pas conduire à la multiplication ou à la remise en cause permanente des horaires.

Elle doit également être observée, dans toute la mesure du possible, pour la commande des agents de conduite non affectés à un tableau de roulement. Force Ouvrière – RH et RH D -Dans le cas où il serait indispensable de faire subir la visite de « dépistage radiophotographique » pendant un repos journalier ou périodique, les compensations doivent être les suivantes: Les dimanches situés dans une période de stage sont pris en compte dans le nombre minimum de dimanches à attribuer au cours d une année à raison d un dimanche sur quatre.