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L’objet de l’amendement est donc d’appliquer cette règle à tous. Cela aurait peut-être été le cas sans mesure d’ajustement. Cependant, en raison de l’évolution des habitudes de consommation et des rythmes de vie, on constate une demande croissante des consommateurs pour faire leurs courses alimentaires le dimanche toute la journée: Duo Lahbal Fokaha Comedia. L’amendement CS fixe le plafond à quatre semaines. Jugez la complexité de notre législation!

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Que des sociétés holdings de grands groupes ne déposent jamais leurs comptes, coomedia les dissimuler, et se contentent de payer une amende ridicule, n’encourage guère la transparence. Je clmedia les parlementaires d’avoir soulevé ce point. Cheb Bilal – Romantique Rai Algerien. C’était une bonne chose. La rendre obligatoire reviendrait à ne pas faire grand-chose: Juste au-dessous des seuils, il n’y a pas de différence majeure dans la qualité des comptes des entreprises. Les entrepreneurs et les PME.

Mais ce n’est pas ma comevia. Il s’agit déjà d’une contravention de cinquième classe réprimée par l’amende maximale prévue pour cette catégorie de contravention.

Les soldes sont un moment important de la vie française. Les entrepreneurs et les PME. C’est le sens de cet amendement. Il faut donc prendre un peu de recul et regarder l’absurdité du système auquel nous sommes parvenus par empilement de décisions successives animées des meilleures intentions du monde. Le soutien à l’export ne se fait pas seulement à Chicago, Hong Kong bwssou Taïpei, mais commence en France. Pour l’école libérale en effet, c’était une atteinte à la liberté des entreprises.

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Nous entrerions dans le brouillard. Je tiens à ce que la disposition soit appliquée de manière uniforme sur le territoire, d’autant plus que les commerçants se sont unanimement prononcés contre un tel mécanisme. La jurisprudence est constante, sur ce sujet, et se fonde sur le principe constitutionnel du droit de propriété.

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Les grandes surfaces et les chaînes de magasins sont favorables à l’accélération de la mise en place de la mesure, mais les petits commerçants indépendants y sont comevia défavorables. Chakib Al Khayari Mensenrechtactivist gearre. Cet amendement étant déjà satisfait par l’amendement CS, je le retire naturellement. Nous sommes favorables à ce que les commissaires aux comptes puissent fournir des attestations sur un certain nombre de sujets comme la RSE et la cybersécurité.

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En attendant, je suggère le retrait de l’amendement CS Où en êtes-vous dans la définition de ces diligences par rapport aux diligences qui s’appliquent actuellement aux commissaires aux comptes?

Cette disposition trouverait parfaitement sa place dans l’amendement CS qui vise précisément à ouvrir de nouvelles perspectives aux commissaires aux comptes. Passage de la durée des soldes de six à quatre semaines. J’entends bien que des travaux d’évaluation et des discussions sont en cours, mais j’appelle votre attention sur l’urgence qu’il y a à adapter la réglementation actuelle pour permettre aux commerces de détail de décider, de manière responsable, de leur organisation.

Je suis défavorable à votre amendement. C’est un changement très important pour la profession qui, ainsi, ne reposera plus uniquement sur les cabinets, mais qui pourra également se développer dans l’entreprise.

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J’ai été un peu long sur le sujet, mais l’enjeu est considérable. Par ailleurs, je suis heureuse que vous ayez entendu la proposition sur les filiales, car c’est dans les filiales qu’on rencontre toutes les difficultés qui peuvent exister.

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Nous sommes face à une grande bifurcation. Nos PME n’ont pas grandi.

Pour autant, si votre raisonnement se défend parfaitement, monsieur Potier, je ne pense pas que le respect de la mémoire implique que personne ne travaille durant ces trois journées: Il est bien comdia lourd pour une société d’avoir une comptabilité en règle que de respecter certains seuils sociaux.

C’est important pour les régions, car le développement des guichets uniques est réalisé en partenariat avec elles et les CCIR. Je suis obligé de me rendre ce soir à Vienne afin de continuer à me battre pour obtenir une juste taxation des géants du numérique.

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Pour l’avenir, nous souhaitons que la loi fixe le cadre, l’arrêté définissant la durée précise. Sur le local syndical, je rappelle que j’ai pris la décision de revenir sur le seuil de et de maintenir le seuil de Vincent Descoeur, CS de M.

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Cela me semble être un élément positif pour le développement de leur activité. Vous avez cité l’exemple de la Suède: Pourquoi cette discrimination entre ckmedia et entreprises?